Un projet de loi sur la transparence du financement des ONG israéliennes fait l’objet d’une controverse depuis quelques semaines. Le texte semble en effet viser avant tout les organisations militant pour le respect des droits de l’Homme.
(Jérusalem/TD) – La (très controversée à gauche) ministre de la justice israélienne Ayelet Shaked a proposé en novembre dernier un projet de loi visant les ONG. Il obligerait les ONG subventionnées par des gouvernements étrangers à le mentionner dans tous leurs contacts officiels avec les élus ou les représentants israéliens.Ce n’est pas la première fois que les autorités israéliennes tentent de canaliser les ONG. Mais à ce stade, le projet de loi a reçu le soutien du gouvernement et devrait donc être entériné, même s’il pourrait subir des modifications au cours des trois lectures à la Knesset.
La loi proposée exigerait des représentants d’ONG recevant plus de la moitié de leur financement d’entités gouvernementales étrangères, à mentionner la provenance de leurs fonds dans leurs documents et leurs communications officielles. Il leur sera demandé d’indiquer en outre de quel gouvernement précisément. Les représentants des ONG devraient aussi porter un badge à la Knesset, ce qui permettrait de les identifier clairement, à l’instar des lobbys.
Les violations de ces dispositions les exposeraient à des amendes de 29 000 shekels (7000 euros environ), ou à être exclues de la Knesset. Les dispositions du projet de loi toucheront avant tout les ONG de gauche et des droits de l’Homme, qui reçoivent la plupart de leurs fonds de l’étranger, notamment de l’Union Européene. Les ONG de droite reçoivent aussi une grande partie de leurs fonds de l’étranger, mais de la part de personnes ou d’organisations privées, notamment de la diaspora juive.
À l’origine du projet de loi, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, du parti du Foyer Juif, est accusée de vouloir stigmatiser les organisations de gauche, telles que B’Tselem, ou Breaking the Silence, dont le financement a récemment fait les gros titres. Shaked dénonce quant à elle l’intervention de gouvernements étrangers dans les affaires intérieures israéliennes. Pour sa défense, elle a déclaré : “Israël est une démocratie forte, et de ce fait il n’y a pas besoin que d’autres nations interviennent dans la législation interne”.
Face à à la pluie de critiques de la part des ONG de gauche, comme de la part de gouvernements étrangers, dont l’Union Européenne et les États-Unis, le Premier Ministre Benyamin Netanyahou a proposé deux amendements au projet de loi : l’abandon de la disposition sur le port de badges à la Knesset, et inclure l’obligation pour tous les groupes recevant des fonds de gouvernements étrangers de le déclarer “dès le premier shekel”.
D’après Army Radio, l’ambassadeur de l’Union Européene Lars Faaborg-Andernsen aurait rencontré Shaked il y a quelques semaines. Il aurait dénoncé une “tendance inquiétante” – à la manière des “régimes tyranniques” – à l’humiliation des ONG, particulièrement celles qui traitent des droits de l’Homme.
Le leader de l’opposition, Isaac Herzog, a quant à lui qualifié le projet de “tâche sur la démocratie”, et de “balle entre les yeux de l’image d’Israël dans le monde”.
La ministre de la Justice devait porter la loi sans aucune modification en première lecture à la Knesset lundi dernier 25 janvier. Mais le vote a été reporté sine die, à cause des avis de tempêtes des météorologues, les vrais, qui annonçaient la neige. Les ONG les plus exposées ont vu dans cette accalmie parlementaire une intervention divine.
