Qu’est-ce que la Cour Suprême et quel est son rôle ?

Son bâtiment domine le quartier Kyriat Ha Memshala – littéralement complexe gouvernemental, situé juste à côté de la Knesset, le parlement israélien. Il est facilement reconnaissable avec sa petite pyramide pointée vers le ciel. Mais qu’est-ce que la Cour Suprême ? Pour comprendre ce qui se passe en Israël et en Palestine, il faut savoir ce qui se passe entre ces murs. Dans les couloirs du bâtiment à l’architecture sobre, quinze juges en robe noire prennent chaque jour des décisions qui changent la vie des habitants. Leurs sentences constitueront la ligne directrice du pays.
La Cour Suprême représente la plus haute juridiction d’Israël, au-dessus de tout autre tribunal. Aux pieds de la pyramide de la justice israélienne, on trouve les tribunaux de shalom (paix en hébreu) pour les affaires ordinaires, civiles et pénales. Au-dessus, toujours en ce qui concerne les affaires civiles et pénales, les tribunaux de districts. On les saisit lors de cas plus sérieux en termes de durée de la peine et d’affaires qui dépassent certains montants d’indemnisation. Au sommet, la Cour Suprême. Dans le contexte israélien, les tribunaux militaires et religieux (chrétiens, musulmans et juifs) jouent également un rôle très important : la Cour Suprême, elle, représente le plus haut degré.
Si un citoyen israélien n’est pas d’accord avec la décision d’un des tribunaux du pays et veut la contester, il s’adressera à la Cour Suprême, comme à une Cour d’appel : les quinze juges suprêmes rejugeront le cas contesté, pouvant même en bouleverser le résultat final.
Elle représente aussi une juridiction qui permet aux personnes de s’adresser directement à l’État. Un citoyen peut faire appel s’il considère qu’une décision ou une situation viole ses droits fondamentaux. La Cour Suprême est ainsi accessible à tout citoyen, lequel n’est pas obligé de s’adresser auparavant à un autre tribunal. Dans le langage juridique on la définit alors comme juridiction de première instance. La Cour Suprême tient alors le rôle de Haute Cour de Justice. Tout citoyen peut la saisir directement pour des affaires administratives et constitutionnelles.

Dans les faits et depuis 1992 la Cour remplit aussi la fonction de Cour Constitutionnelle. En effet, dans le texte de la Déclaration d’indépendance d’Israël de 1948 on peut lire : “conformément à une Constitution qui devra être adoptée”. Or aucune constitution n’a jamais été écrite, toutes les raisons ayant été bonnes comme l’opposition de certains partis juifs religieux contre des lois qui seraient au-dessus de la loi religieuse. 69 ans après sa création, Israël n’a pas de constitution formelle. Cependant, à partir de 1950 des Lois Fondamentales ont été votées. Elles représentent une sorte de constitution qui prend forme, chapitre par chapitre, au fil du temps. Il y en a quatorze aujourd’hui, la dernière ayant été approuvée en 2001. Toutefois, ces Lois Fondamentales n’avaient pas au début un statut différent de celui d’une loi ordinaire. Ce n’est qu’en 1992 que ces lois sont devenues véritablement contraignantes, lorsque la Knesset adopta les deux Lois Fondamentales en matière de droits fondamentaux. Depuis cette date, la Cour Suprême d’Israël a le pouvoir de contrôler chaque loi votée par la Knesset, se dotant ainsi d’un rôle de constitutionnalité. Les actions du gouvernement sont donc constamment sous les yeux vigilants de la Cour Suprême et cela explique les nombreuses tentatives d’en limiter les pouvoirs. La Cour Suprême garde un immense pouvoir face aux actions d’un État qui n’a pas de vraie constitution, et où, par conséquent, la Cour est totalement responsable de la défense des droits des citoyens.

Victime de son rôle

Assumant de telles responsabilités, la Cour Suprême est en permanence débordée. Les juges traitent environ 10 000 dossiers par an, ce qui est beaucoup si on compare les données avec les 150 affaires traitées tous les ans en moyenne par la Cour Suprême des États-Unis. On estime que parmi ces 10 000, environ 80 % sont des affaires civiles et pénales traitées en tant que Cour d’appel et le restant 20 % des affaires administratives ou constitutionnelles traitées en tant que Haute Cour de Justice. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : cette juridiction ne reste pas enfermée entre ses murs, mais elle entretient un rapport direct avec tout citoyen en tant que garant de ses droits. Depuis sa fondation, Israël se définit comme “un État juif et démocratique”, caractéristiques que certains jugent difficilement compatibles. On comprend alors comment la Cour Suprême joue un rôle fondamental pour assurer un équilibre dans une démocratie juive qui est aussi une mosaïque de minorités.♦

Dernière mise à jour: 11/01/2024 14:45