Israël : le Grand Rabbinat désormais autorisé à réprimer les fraudes casher
Le pouvoir du Grand-rabbinat en matière de contrôle de fraude casher était sujet à débat depuis plusieurs années. La décision octroie désormais à l'autorité religieuse un pouvoir supplémentaire dans le pays, au grand dam d'organisations rabbiniques libérales qui lui sont opposées.
C’est une bataille de plus dans la guerre de la cacherout. Le Grand Rabbinat d’Israël, l’autorité suprême du judaïsme dans le pays, est désormais autorisé à déposer un acte d’accusation contre les entreprises et restaurants qui se déclarent casher, sans l’approbation de l’autorité religieuse de l’État.
Selon le journal Israel Hayom, qui a été le premier à dévoiler la nouvelle en ligne sur les réseaux, c’est la première fois que le ministère de la Justice autorise le Grand Rabbinat à engager des poursuites pénales contre des entités qui lui sont associées, et qui enfreignent la loi de la cacherout (le code alimentaire de la loi juive). Jusqu’à présent, seul le bureau du procureur de l’État israélien avait le pouvoir d’inculper les entreprises accusées de fraude en la matière, ou qui demandaient une audience pénale afin de ne pas payer d’amende.
« Il n’y a pas eu de désaccord entre le rabbinat et le parquet sur cette question », a déclaré de son côté une source du Grand Rabbinat au journal Haaretz, le 18 février 2020. « Pour des raisons de priorités et d’effectifs, le ministère de la Justice a décidé de ne pas traiter ces affaires. Jusqu’ici, les gens savaient qu’ils pouvaient demander une audience et que rien ne se passerait. Le ministère a pris en compte ce problème et dit que cela valait la peine qu’il prenne le risque ».
Le Grand Rabbinat est donc désormais à même de porter plainte de lui-même contre les « délinquants casher », sans recourir au parquet, ce qui lui octroie un pouvoir supplémentaire important dans le pays.
Cacherout à l’israélienne
Depuis la création de l’Etat d’Israël en 1948, l’administration de la vie religieuse et le respect de la Halakha (préceptes de la loi juive) sont assurés par le Grand-Rabbinat. Pour faire appliquer la loi en matière de cacherout, ce dernier dispose d’un organe, l’unité nationale d’application du rabbinat, formée par le ministère de la sécurité publique pour condamner les entreprises soupçonnées de fraude. L’unité travaille ainsi en coopération avec le ministère de l’agriculture ainsi que divers organismes gouvernementaux.
En matière de cacherout, le Grand Rabbinat interdit aujourd’hui aux entreprises israéliennes de présenter par écrit que leur restaurant est casher, à moins qu’elles n’aient obtenu au préalable un certificat. Il exige de ces dernières qu’elles « ne servent ou ne vendent pas de produits qui ne sont pas casher selon la loi de la Torah ». L’amende pour infraction à la loi est ainsi fixée par l’unité nationale d’application du rabbinat, à un montant de 2 000 shekels (540 euros).
Depuis 2016, la Haute Cour de justice israélienne a statué que le Grand Rabbinat seul est en mesure de délivrer des certificats de cacherout, rejetant un avis du procureur général de l’époque, Yehuda Weinstein, selon lequel des certificats alternatifs pourraient être mis en place dans le pays, à condition que le mot « casher » n’y figure pas. Un an plus tard, depuis 2017 donc, la Haute Cour a établi que les entreprises ne disposant pas de certificats de cacherout du Grand Rabbinat ne peuvent plus utiliser le terme « casher » sous quelque forme que ce soit.
Guerre du Casher
Le pouvoir du Grand-rabbinat en matière cacherout est sujet à débat depuis quelques années dans le pays. Comme l’explique le journal Haaretz, cela faisait deux ans que l’autorité religieuse demandait au procureur général Avichai Mendelblit l’autorisation de traiter elle-même les affaires de fraude, arguant que la longueur des procédures judiciaires crée une faille dont les entreprises tirent parti, et compromet l’effet dissuasif de la loi. La décision du parquet lui confère désormais un pouvoir accru, au grand dam de certaines organisations juives libérales qui cherchent toujours à le privatiser ou le faire fermer.
Le Grand rabbinat cherche par ailleurs à maintenir un contrôle exclusif sur le terrain, jouant des pieds et des mains pour empêcher d’autres organismes de fournir des certificats casher alternatifs. Passant outre les menaces, et après des années d’avertissements, l’organisation rabbinique Tsohar a lancé début 2018 son propre réseau de cacherout, indépendant de celui du Grand rabbinat d’Israël.
Pour Aharon Leibowitz, rabbin orthodoxe et co-fondateurs de Tsohar, la décision du ministère de la Justice n’est qu’une bataille de plus dans la « guerre politique » de la casherout. « La guerre sur le marché casher, dans laquelle il vient d’être annoncé que le rabbinat commencerait à déposer des accusations pour les entreprises détenant des certificats casher non rabbiniques, est une guerre politique inutile, qui n’a rien à voir avec le désir de maintenir la casher en Israël », a-t-il ainsi déclaré.
Oded Forer, membre de la Knesset et président de la faction Israel Beitano, regrette de son côté cette décision : « Nous devons réformer le rabbinat et permettre à davantage de corps de pénétrer dans le système de cacherout ».
Il ajoute : « Le monopole de la cacherout nuit aux consommateurs et affecte le coût de la vie (…).La solution est de faire du rabbinat un organe de contrôle qui octroie aux organismes une licence de certification casher, mais qui laisse le public choisir le produit casher qui lui convient le mieux ».
Depuis l’entrée en vigueur de ce changement, le conseiller juridique du Grand Rabbinat, Harel Goldberg, a déjà déposé deux mises en accusation. Le procureur nommé à ces affaires est l’avocat Ahmed Masalha, dont le cabinet vient de remporter un appel d’offres lancé par le Grand Rabbinat. Selon des sources au sein du rabbinat, A. Masalha devrait émettre des dizaines d’actes d’accusation similaires dans les mois à venir.
