Un projet de loi prévoit de faire intervenir la loi juive dans le système légal israélien
Un projet de loi prévoit que les juges, quand ils seront confrontés à des cas sans précédent pour guider leur décision, pourront se tourner vers la loi juive, mais aussi vers le droit international.
(Jérusalem/T.D.) – Un projet de loi prévoit que les juges, quand ils seront confrontés à des cas sans précédent pourront, pour guider leur décision, se tourner vers la loi juive (Halakha), mais aussi vers le droit international.
Le député Nissan Slomiansky (parti du Foyer Juif) promeut ce projet depuis plusieurs mois. Il a déclaré que sa proposition avait pour objectif de renforcer la loi des “Fondements de la Justice”. Cette loi de 1980 stipule que les juges doivent, en l’absence de jurisprudence, se tourner vers “les principes de liberté, justice, intégrité et paix, dérivant de l’héritage juif”.
Pour Nissan Slomiansky, président du comité de la Knesset sur la Constitution, la Loi et la Justice cet “héritage juif” représente les traditions et la jurisprudence juive. Le projet de loi prévoit donc la mise en place d’un institut pour interpréter en termes contemporains les anciens jugements appliquant la loi juive. Juges et avocats disposeraient ainsi d’une somme conséquente de littérature légale. L’institut serait placé sous la coupe du ministère de la Justice et du Barreau israélien.
Le projet de loi avait déjà été proposé à l’automne 2015 mais n’avait pas été soumis au vote à cause de désaccords à l’intérieur de la coalition au pouvoir. La version actuelle place le recours à la jurisprudence internationale avant le recours à la loi juive, contrairement à une version précédente où la loi juive aurait eu préséance.
Si cette loi devait entrer en vigueur, elle permettrait un renforcement de l’influence de la loi juive en Israël, État théoriquement laïque. Réagissant aux critiques, Nissan Slomiansky a déclaré que “la loi juive a des réponses pour tout et est beaucoup plus développée sur les questions sociales que les systèmes éclairés d’aujourd’hui”.
La loi juive est déjà applicable aux citoyens israéliens d’origine juive en ce qui concerne les questions de mariage, qu’ils soient athées ou ultra-orthodoxes. Malgré les tentatives pour rassurer les opposants, si la loi était acceptée, la jurisprudence juive devrait logiquement prendre une influence grandissante dans les zones grises du droit moderne.
