Signature de l’Accord entre le Saint-Siège et l’État palestinien, contestations d’Israël

(g.s.) – L’Accord global entre le Saint-Siège et l’État palestinien a été signé vendredi 26 juin dans le Palais apostolique du Vatican. Cet accord a suscité, comme on pouvait s’en douter, une immense satisfaction des Palestiniens et de la communauté chrétienne de Terre Sainte (majoritairement arabe), ainsi que la déception d’Israël..

L’Accord prendra effet lorsque les deux parties se seront mutuellement notifiées par écrit qu’elles ont accompli les procédures nécessaires pour le transposer dans leur législation.

La signature fait suite à l’Accord de Base conclu le 15 février 2000 entre le Vatican et l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) et assure  sa pleine application. Cette fois-ci, cependant, ce n’est pas l’OLP qui a signé l’Accord mais l’État palestinien, représenté par son ministre des Affaires étrangères, Riad al-Malki. Face à lui, le Secrétaire aux relations avec les États, l’archevêque Paul Richard Gallagher, présidait la délégation du Saint-Siège.

Le texte de l’Accord n’a pas encore été rendu public et il faut se contenter d’une synthèse donnée par le Vatican, expliquant que cette version est composée d’un préambule et de 8 chapitres, pour un total de 32 articles. Les aspects essentiels de la vie et de l’activité de l’Église au sein de l’État palestinien sont pris en considération, mais surtout il contient la réaffirmation du soutien du Vatican à une solution négociée et pacifique de la situation dans la région en ce qui concerne la coexistence des deux pays – la Palestine et Israël –  côte à côte, égaux en dignité.

Un article publié le 26 juin dans l’Osservatore Romano explique qu’un contenu clé de l’Accord est celui sur la liberté de religion et de conscience – un concept plus large et plus profond de la liberté de culte -, que l’État palestinien s’engage à protéger de plusieurs façons: entre autres, laissant la pleine souveraineté des parents sur l’éducation religieuse et morale. L’État palestinien consent aussi à fournir assistance spirituelle aux chrétiens détenus ou en uniforme, ce qui permettra aux employés du secteur public de s’absenter afin de s’acquitter de leurs obligations religieuses.

Cet accord règle aussi la reconnaissance de personnalité juridique des institutions ecclésiastiques en Palestine assurant ainsi, la liberté d’organisation et d’action en ce qui concerne leur organisation interne. Lorsque les citoyens chrétiens sont impliqués, certains aspects de la juridiction civile –  essentiellement dans le domaine de mariage, de la filiation et de l’adoption – relèvent de la compétence des tribunaux ecclésiastiques qui appliqueront leurs propres normes.  

Le chapitre 5 traite des droits sur les Lieux Saints, conservant le statu quo. Le chapitre 6 reconnaît à l’église locale – qui a joué un rôle actif dans les négociations diplomatiques ayant débouché sur l’Accord – le droit d’agir dans le domaine de l’éducation, de l’assistance, du social et de la communication. Parallèlement s’ajoute le pouvoir discrétionnaire de recevoir des fonds et des financements.

Le septième chapitre traite du régime fiscal des biens ecclésiastiques. Le principe de base est celui du non-assujettissement, mais sur cette question, de nouvelles négociations et accords sont prévus.

Au cours de la cérémonie de signature, Monseigneur Gallagher a parlé au nom du Saint-Siège : « J’espère que le présent Accord pourra d’une certaine manière représenter un moyen d’encourager la résolution définitive du long conflit israélo-palestinien, lequel ne cesse de provoquer des souffrances au sein des deux parties. J’espère donc que la solution préconisée par les deux États se réalisera sous peu. Le processus de paix ne peut progresser que s’il y a une négociation directe entre les deux parties, avec le soutien de la communauté internationale. Cela exige donc des choix courageux apportant, en même temps, une énorme contribution à la paix et à la stabilité de la région ».

L’archevêque a ajouté : « Dans le contexte complexe du Moyen-Orient où, dans certains pays, les chrétiens ont même été persécutés, cet accord offre un bon exemple de dialogue et de collaboration et je souhaite vivement qu’il puisse servir d’exemple aux autres pays arabes et aux pays à majorité musulmane. À ce propos, je tiens à souligner la portée du chapitre consacré à la liberté de religion et de conscience ».

Le ministre des Affaires étrangères, Riad Al-Malki, de son côté, affirme que : « Cet accord renforce nos liens avec des dispositions nouvelles et sans précédent en ce qui concerne le statut spécial de l’État palestinien en tant que lieu de naissance du christianisme et berceau des religions monothéistes. Il incarne nos valeurs communes de liberté, de dignité, de tolérance, de coexistence et d’égalité. Cela se produit à un moment où l’extrémisme, la violence effroyable et l’ignorance menacent le tissu social, l’identité culturelle de la région et, incontestablement, le patrimoine de l’humanité. Dans ce contexte, l’État palestinien réitère son engagement à combattre l’extrémisme, à promouvoir la tolérance, la liberté de conscience et de religion et à garantir, de la même manière, les droits de tous ses citoyens ».

« Pour la première fois – a souligné le ministre – l’Accord inclut la reconnaissance officielle de la Palestine comme État par le Saint-Siège et cela implique donc la reconnaissance du droit de la population palestinienne à l’autodétermination, à la liberté et à la dignité dans leur propre État délivré  de l’occupation. Il soutien aussi la vision en faveur de la paix et de la justice au sein de la région,  conformément au droit international, de deux pays vivant l’un à coté de l’autre en paix et en sécurité, sur la base des frontières de 1967 ».

Pour les derniers aspects cités, le ministre des Affaires étrangères israélien a immédiatement rendu public ses regrets. D’après le gouvernement israélien, la décision prise par le Saint-Siège de « reconnaître officiellement l’autorité palestinienne comme État » est une « décision précipitée, ce qui porte préjudice aux perspectives d’avancées vers un accord de paix et nuit aux efforts internationaux pour convaincre l’autorité palestinienne de reprendre des négociations directes avec Israël ». Un autre aspect délicat concerne Jérusalem-Est, que l’Accord reconnaît comme capitale de l’État palestinien, ce qu’Israël n’est pas disposé à accepter, au nom des droits historiques de la population juive sur les lieux saints du Judaïsme, situés dans le centre historique de la ville.

Israël a l’intention d’investiguer en profondeur le contenu de l’Accord pour en évaluer les retombées sur ses relations avec le Saint-Siège.